SCI HERMANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERMANCE est une SCI immatriculée le 12 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 568 618. Son siège social est situé 5 rue de Rocroy, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN BONIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERMANCE
INSEE- Dénomination
- SCI HERMANCE
- SIREN
- 422 568 618
- SIRET (siège)
- 422 568 618 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62422568618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 568 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 1999
- Siège social
- 5 RUE DE ROCROY, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERMANCE
L'ACQUISITION DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR GESTIONPATRIMONIALE PAR VOIE DE LOCATION NTAMMENT L'ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE AU 6 RUE CHATEAUDUN 75009 PARIS
Finances de SCI HERMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERMANCE
INSEEÉtablissements de SCI HERMANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
422 568 618 00017 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HERMANCE
INPIComptes annuels de SCI HERMANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERMANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERMANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2018 · N° 16-27.547
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 octobre 2017 · N° 14/08205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2007 · N° 06-21.103
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2002 · N° 00-82.215
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-14.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2000 · N° 00-81.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 98-18.247
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-43.470
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-44.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-82.459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.268
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-44.625
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-43.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.408
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-16.483
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-14.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-10.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERMANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI HERMANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI HERMANCE ?
Le numéro SIREN de SCI HERMANCE est 422 568 618. Le SIRET de son siège social est 422 568 618 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422568618.
Qui dirige SCI HERMANCE ?
SCI HERMANCE est dirigée par ALAIN BONIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HERMANCE ?
Le siège social de SCI HERMANCE est situé 5 rue de Rocroy, 75010 Paris.
SCI HERMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERMANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERMANCE.
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