SCI HERMANVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI HERMANVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 880 175. Elle est domiciliée HERMANVILLE Huberville, 50700 Huberville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELLE LE PAPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERMANVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI HERMANVILLE
- SIREN
- 418 880 175
- SIRET (siège)
- 418 880 175 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08418880175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 880 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 1998
- Siège social
- HERMANVILLE Huberville, 50700, HUBERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERMANVILLE
ACQUISITION,PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION ET DISPOSITION D'UN IMMEUBLE SITUE A HUBERVILLE VILLAGE D'HUBERVILLE.
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Finances de SCI HERMANVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERMANVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HERMANVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50700 HUBERVILLESiègeActif
418 880 175 00017 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERMANVILLE
INPIConformité de SCI HERMANVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERMANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERMANVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-19.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERMANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HERMANVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE PAPE Michelle
- création
Date d'effet : 28 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI HERMANVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI HERMANVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI HERMANVILLE est 418 880 175. Le SIRET de son siège social est 418 880 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08418880175.
Qui dirige SCI HERMANVILLE ?
SCI HERMANVILLE est dirigée par MICHELLE LE PAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERMANVILLE ?
Le siège social de SCI HERMANVILLE est situé HERMANVILLE Huberville, 50700 Huberville.
SCI HERMANVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERMANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERMANVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERMANVILLE.
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