SCI HERMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 785 097, SCI HERMEL est une SCI créée le 8 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Soultz Uffholtz, 68700 Uffholtz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE MELLINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERMEL
INSEE- Dénomination
- SCI HERMEL
- SIREN
- 398 785 097
- SIRET (siège)
- 398 785 097 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80398785097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 785 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 1994
- Siège social
- 5 RUE DE SOULTZ UFFHOLTZ, 68700, UFFHOLTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERMEL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI HERMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERMEL
INSEEÉtablissements de SCI HERMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 UFFHOLTZSiègeActif
398 785 097 00013 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERMEL
INPIComptes annuels de SCI HERMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERMEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/08396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 91-11.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI HERMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI HERMEL ?
Le numéro SIREN de SCI HERMEL est 398 785 097. Le SIRET de son siège social est 398 785 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398785097.
Qui dirige SCI HERMEL ?
SCI HERMEL est dirigée par PHILIPPE MELLINGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HERMEL ?
Le siège social de SCI HERMEL est situé 5 rue de Soultz Uffholtz, 68700 Uffholtz.
SCI HERMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERMEL.
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