SCI HERNANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI HERNANI est une SCI immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 168 506. Elle est domiciliée bd Lalounet, 46150 Catus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERNANI
INSEE- Dénomination
- SCI HERNANI
- SIREN
- 483 168 506
- SIRET (siège)
- 483 168 506 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95483168506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 168 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2005
- Siège social
- BD LALOUNET, 46150, CATUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERNANI
Acquisition d'immeubles locatifs ou commerciaux, transformation, modification, mise en valeur de ces immeubles.
Finances de SCI HERNANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERNANI
INSEEÉtablissements de SCI HERNANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46150 CATUSSiègeActif
483 168 506 00010 · ouvert le 15 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERNANI
INPIComptes annuels de SCI HERNANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERNANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERNANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERNANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERNANI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-16.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-14.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERNANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERNANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI HERNANI
Quel est le numéro SIREN de SCI HERNANI ?
Le numéro SIREN de SCI HERNANI est 483 168 506. Le SIRET de son siège social est 483 168 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95483168506.
Qui dirige SCI HERNANI ?
SCI HERNANI est dirigée par BRUNO CORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERNANI ?
Le siège social de SCI HERNANI est situé bd Lalounet, 46150 Catus.
SCI HERNANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERNANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERNANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERNANI.
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