SCI HEROULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEROULT est une SCI immatriculée le 25 octobre 1958 sous le numéro SIREN 583 821 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Marechal Foch, 14470 Courseulles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE LEMAZURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEROULT
INSEE- Dénomination
- SCI HEROULT
- SIREN
- 583 821 020
- SIRET (siège)
- 583 821 020 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32583821020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 583 821 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1958
- Siège social
- 27 RUE DU MARECHAL FOCH, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEROULT
Acquisition d'immeubles, tous biens immobiliers, administration, exploitation par bail, location
Finances de SCI HEROULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEROULT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2020
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2011 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HEROULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif
583 821 020 00026 · ouvert le 16 décembre 1948 · NAF 6820B
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERFermé
583 821 020 00018 · ouvert le 01 janvier 1958 · NAF 522E
Documents juridiques de SCI HEROULT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HEROULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEROULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEROULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEROULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEROULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04694
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025R00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/11084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEROULT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : CLERC Michèle ; Associé indéfiniment responsable : CLERC Béatrice, Jacqueline, Viviane ; Associé indéfiniment responsable : CLERC Jérôme, Jacques, Wilfrid
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : CLERC Gérard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 25 octobre 1958
Questions fréquentes sur SCI HEROULT
Quel est le numéro SIREN de SCI HEROULT ?
Le numéro SIREN de SCI HEROULT est 583 821 020. Le SIRET de son siège social est 583 821 020 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32583821020.
Qui dirige SCI HEROULT ?
SCI HEROULT est dirigée par MICHELE LEMAZURIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEROULT ?
Le siège social de SCI HEROULT est situé 27 rue du Marechal Foch, 14470 Courseulles-sur-Mer.
SCI HEROULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEROULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEROULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEROULT.
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