SCI HERPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 281 548, SCI HERPE est une société civile créée le 3 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Jean Moulin, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDREE HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERPE
INSEE- Dénomination
- SCI HERPE
- SIREN
- 435 281 548
- SIRET (siège)
- 435 281 548 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04435281548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 281 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 417,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2001
- Siège social
- 9 AV JEAN MOULIN, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERPE
Propriété mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI HERPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERPE
INSEEÉtablissements de SCI HERPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
435 281 548 00022 · ouvert le 29 juillet 2000 · NAF 6820B
- 72250 PARIGNE-L'EVEQUEFermé
435 281 548 00014 · ouvert le 29 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERPE
INPIComptes annuels de SCI HERPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERPE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08071
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/58649
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° J2025000552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/11652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/11608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/17585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/06319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : HERVÉ Andrée, Marie-France, Léa
- création
Date d'effet : 03 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI HERPE
Quel est le numéro SIREN de SCI HERPE ?
Le numéro SIREN de SCI HERPE est 435 281 548. Le SIRET de son siège social est 435 281 548 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04435281548.
Qui dirige SCI HERPE ?
SCI HERPE est dirigée par ANDREE HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI HERPE ?
Le siège social de SCI HERPE est situé 9 av Jean Moulin, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
SCI HERPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERPE.
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