SCI HERRGOTT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 277 968, SCI HERRGOTT est une SCI créée le 31 janvier 2001. Son siège social est situé 1 rue d'Altorf Molsheim, 67120 Molsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC HERRGOTT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERRGOTT
INSEE- Dénomination
- SCI HERRGOTT
- SIREN
- 434 277 968
- SIRET (siège)
- 434 277 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47434277968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 277 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2001
- Siège social
- 1 RUE D'ALTORF MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERRGOTT
PROPRIETE DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET LEUR MISE EN VALEUR.
Finances de SCI HERRGOTT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERRGOTT
INSEEÉtablissements de SCI HERRGOTT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeActif
434 277 968 00013 · ouvert le 31 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERRGOTT
INPIComptes annuels de SCI HERRGOTT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERRGOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERRGOTT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERRGOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERRGOTT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 11
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERRGOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERRGOTT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI HERRGOTT
Quel est le numéro SIREN de SCI HERRGOTT ?
Le numéro SIREN de SCI HERRGOTT est 434 277 968. Le SIRET de son siège social est 434 277 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47434277968.
Qui dirige SCI HERRGOTT ?
SCI HERRGOTT est dirigée par JEAN-LUC HERRGOTT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERRGOTT ?
Le siège social de SCI HERRGOTT est situé 1 rue d'Altorf Molsheim, 67120 Molsheim.
SCI HERRGOTT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERRGOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERRGOTT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERRGOTT.
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