SCI HERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 605 731, SCI HERS est une SCI créée le 31 mars 2005. Elle est domiciliée 363 Che Font du Noyer, 34980 Montferrier-sur-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK EGEA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERS
INSEE- Dénomination
- SCI HERS
- SIREN
- 481 605 731
- SIRET (siège)
- 481 605 731 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71481605731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 605 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- 363 CHE FONT DU NOYER, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERS
Acquisition gestion de tous immeubles par location ou autrement notamment par voie de mise à disposition au profit des associés
Finances de SCI HERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI HERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif
481 605 731 00027 · ouvert le 24 mars 2020 · NAF 6820B
- 34080 MONTPELLIERFermé
481 605 731 00019 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERS
INPIComptes annuels de SCI HERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI HERS
Quel est le numéro SIREN de SCI HERS ?
Le numéro SIREN de SCI HERS est 481 605 731. Le SIRET de son siège social est 481 605 731 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481605731.
Qui dirige SCI HERS ?
SCI HERS est dirigée par PATRICK EGEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERS ?
Le siège social de SCI HERS est situé 363 Che Font du Noyer, 34980 Montferrier-sur-Lez.
SCI HERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERS.
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