SCI HERTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 470 024, SCI HERTUS est une société civile créée le 29 décembre 2015. Elle est domiciliée 720 av de la Quiera, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMI BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERTUS
INSEE- Dénomination
- SCI HERTUS
- SIREN
- 817 470 024
- SIRET (siège)
- 817 470 024 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18817470024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 470 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 425 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2015
- Siège social
- 720 AV DE LA QUIERA, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERTUS
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI HERTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERTUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HERTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
817 470 024 00016 · ouvert le 09 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERTUS
INPIComptes annuels de SCI HERTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERTUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/09383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/02915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERTUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Gérant, Associé : GAS Frédéric-Jean ; Gérant, Associé : PECHAMAT François ; Gérant, Associé : BARBIER Rémi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-09
- création
Date d'effet : 29 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI HERTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI HERTUS ?
Le numéro SIREN de SCI HERTUS est 817 470 024. Le SIRET de son siège social est 817 470 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18817470024.
Qui dirige SCI HERTUS ?
SCI HERTUS est dirigée par REMI BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERTUS ?
Le siège social de SCI HERTUS est situé 720 av de la Quiera, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI HERTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERTUS.
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