SCI HERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 850 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue des Capucines, 77420 Champs-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD HERVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERVAL
INSEE- Dénomination
- SCI HERVAL
- SIREN
- 383 850 377
- SIRET (siège)
- 383 850 377 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26383850377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 850 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 1991
- Siège social
- 50 RUE DES CAPUCINES, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERVAL
acquisition de deux immeubles sis a farmoutiers 5 et 5 rue du ngeneral de gaulle et de tous autres
Finances de SCI HERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERVAL
INSEEÉtablissements de SCI HERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif
383 850 377 00011 · ouvert le 18 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HERVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI HERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI HERVAL ?
Le numéro SIREN de SCI HERVAL est 383 850 377. Le SIRET de son siège social est 383 850 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383850377.
Qui dirige SCI HERVAL ?
SCI HERVAL est dirigée par GERARD HERVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERVAL ?
Le siège social de SCI HERVAL est situé 50 rue des Capucines, 77420 Champs-sur-Marne.
SCI HERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVAL.
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