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SCI HERVAL

Active
Siren442 281 366SCI77122 MONTHYONCréée le 06 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI HERVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 281 366. Elle est domiciliée 4 Rte de Barcy, 77122 Monthyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE DELABRUYERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HERVAL

Dénomination
SCI HERVAL
SIREN
442 281 366
SIRET (siège)
442 281 366 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25442281366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 281 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2002
Siège social
4 RTE DE BARCY, 77122, MONTHYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERVAL

acquisition cessions transformations et locations de biens immeubles

Finances de SCI HERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERVAL

VD

VALERIE DARLAVOIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2002) · 24 ans

HD

HERVE DELABRUYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI HERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77122 MONTHYONSiègeActif

    442 281 366 00017 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI HERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI HERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI HERVAL est 442 281 366. Le SIRET de son siège social est 442 281 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25442281366.

Qui dirige SCI HERVAL ?

SCI HERVAL est dirigée par HERVE DELABRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERVAL ?

Le siège social de SCI HERVAL est situé 4 Rte de Barcy, 77122 Monthyon.

SCI HERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVAL.

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