SCI HERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 430 757, SCI HERVAL est une SCI créée le 12 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Grande rue, 91290 Arpajon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAN MINIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HERVAL
INSEE- Dénomination
- SCI HERVAL
- SIREN
- 798 430 757
- SIRET (siège)
- 798 430 757 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85798430757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 430 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2013
- Siège social
- 25 GRANDE RUE, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERVAL
Location, acquisition.
Finances de SCI HERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HERVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeFermé
798 430 757 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERVAL
INPIComptes annuels de SCI HERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI HERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI HERVAL ?
Le numéro SIREN de SCI HERVAL est 798 430 757. Le SIRET de son siège social est 798 430 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85798430757.
Qui dirige SCI HERVAL ?
SCI HERVAL est dirigée par ALAN MINIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI HERVAL ?
Le siège social de SCI HERVAL est situé 25 Grande rue, 91290 Arpajon.
SCI HERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVAL.
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