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SCI HERVAND

Active
Siren395 122 708SCI26800 MontoisonCréée le 24 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI HERVAND est une SCI immatriculée le 24 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 122 708. Elle est domiciliée zone Artisanale M Andre Lemot, 26800 Montoison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE LEMOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HERVAND

Dénomination
SCI HERVAND
SIREN
395 122 708
SIRET (siège)
395 122 708 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06395122708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 122 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1994
Siège social
ZONE ARTISANALE M ANDRE LEMOT, 26800, Montoison
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERVAND

VOIR STATUTS

Finances de SCI HERVAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERVAND

AL

ANDRE LEMOT

Gérant

Depuis la création (24 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI HERVAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 MontoisonSiègeFermé

    395 122 708 00013 · ouvert le 28 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERVAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERVAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERVAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERVAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HERVAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERVAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERVAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI HERVAND

Quel est le numéro SIREN de SCI HERVAND ?

Le numéro SIREN de SCI HERVAND est 395 122 708. Le SIRET de son siège social est 395 122 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06395122708.

Qui dirige SCI HERVAND ?

SCI HERVAND est dirigée par ANDRE LEMOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HERVAND ?

Le siège social de SCI HERVAND est situé zone Artisanale M Andre Lemot, 26800 Montoison.

SCI HERVAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERVAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERVAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVAND.

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