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SCI HERVE PAUL

Active
Siren397 530 809SCI60260 LAMORLAYECréée le 04 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 530 809, SCI HERVE PAUL est une SCI créée le 4 juillet 1994. Elle est domiciliée 13 Chs de Bertinval, 60260 Lamorlaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean Rongeot exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HERVE PAUL

Dénomination
SCI HERVE PAUL
SIREN
397 530 809
SIRET (siège)
397 530 809 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40397530809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 530 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
13 CHS DE BERTINVAL, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HERVE PAUL

Acquisition, propriété,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI HERVE PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HERVE PAUL

JR

Jean Rongeot

Administrateur provisoire

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HERVE PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    397 530 809 00011 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HERVE PAUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI HERVE PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERVE PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERVE PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVE PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HERVE PAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERVE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERVE PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Administrateur provisoire : Rongeot Jean, André

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI HERVE PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI HERVE PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI HERVE PAUL est 397 530 809. Le SIRET de son siège social est 397 530 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40397530809.

Qui dirige SCI HERVE PAUL ?

SCI HERVE PAUL est dirigée par Jean Rongeot, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de SCI HERVE PAUL ?

Le siège social de SCI HERVE PAUL est situé 13 Chs de Bertinval, 60260 Lamorlaye.

SCI HERVE PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERVE PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERVE PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVE PAUL.

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