SCI HERVET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI HERVET est une SCI immatriculée le 2 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 843 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Gallieni, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVET CHANTAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HERVET
INSEE- Dénomination
- SCI HERVET
- SIREN
- 350 843 223
- SIRET (siège)
- 350 843 223 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44350843223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 843 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1989
- Siège social
- 85 RUE GALLIENI, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERVET
Acquisition ou apport, construction, propriété, administration et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI HERVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERVET
INSEEHERVET CHANTAL
Gérant
Depuis la création (02 juin 1989) · 37 ans
Établissements de SCI HERVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
350 843 223 00024 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 6820B
- 95160 MONTMORENCYFermé
350 843 223 00016 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI HERVET
INPIConformité de SCI HERVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00692
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00915
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01194
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03011
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/04510
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01535
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/01238
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00117
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03457
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00010
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00144
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00264
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01633
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00144
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HERVET
BODACCQuestions fréquentes sur SCI HERVET
Quel est le numéro SIREN de SCI HERVET ?
Le numéro SIREN de SCI HERVET est 350 843 223. Le SIRET de son siège social est 350 843 223 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44350843223.
Qui dirige SCI HERVET ?
SCI HERVET est dirigée par HERVET CHANTAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERVET ?
Le siège social de SCI HERVET est situé 85 rue Gallieni, 95170 Deuil-la-Barre.
SCI HERVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVET.
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