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SCI HERVET

Active
Siren389 922 436SCI83170 TourvesCréée le 25 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI HERVET est une SCI immatriculée le 25 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 922 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 IMP de l'Espérance, 83170 Tourves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Dominique HERVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HERVET

Dénomination
SCI HERVET
SIREN
389 922 436
SIRET (siège)
389 922 436 00032
N° TVA intracommunautaire
FR88389922436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 922 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 1993
Siège social
70 IMP de l'Espérance, 83170, Tourves
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HERVET

L'acquisition, l'administration et la gestion ainsi que la location de tout terrain. La construction, acquisition, la gestion et la location de tout autre bien immobilier. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles et droits immobiliers, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI HERVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HERVET

DH

Dominique HERVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1993) · 33 ans

SM

SOLANGE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1993) · 33 ans

SM

Solange MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI HERVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83170 TourvesSiègeActif

    389 922 436 00032 · NAF 6820A

  • 13390 AuriolFermé

    389 922 436 00016 · ouvert le 22 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HERVET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI HERVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HERVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HERVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HERVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2025-07-04

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI HERVET

Quel est le numéro SIREN de SCI HERVET ?

Le numéro SIREN de SCI HERVET est 389 922 436. Le SIRET de son siège social est 389 922 436 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88389922436.

Qui dirige SCI HERVET ?

SCI HERVET est dirigée par Dominique HERVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HERVET ?

Le siège social de SCI HERVET est situé 70 IMP de l'Espérance, 83170 Tourves.

SCI HERVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HERVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HERVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVET.

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