SCI HERVIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERVIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2026, identifiée par le SIREN 101 207 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE d'Argentan, 61160 Coulonces. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Rémi HERVIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERVIEU
INSEE- Dénomination
- SCI HERVIEU
- SIREN
- 101 207 066
- SIRET (siège)
- 101 207 066 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55101207066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 207 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2026
- Siège social
- 9 RTE d'Argentan, 61160, Coulonces
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERVIEU
La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la vente, la propriété, la construction, la réfection, la rénovation, la réalisation de tous travaux, l'administration, la mise en valeur de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI HERVIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERVIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
H2SI - HABITAT SOLUTION ISOLATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI HERVIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61160 CouloncesSiègeActif
101 207 066 00016 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERVIEU
INPIComptes annuels de SCI HERVIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERVIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERVIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERVIEU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/04281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 16-24.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERVIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERVIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2026-02-13
- création
Date d'effet : 16 février 2026
Questions fréquentes sur SCI HERVIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI HERVIEU ?
Le numéro SIREN de SCI HERVIEU est 101 207 066. Le SIRET de son siège social est 101 207 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55101207066.
Qui dirige SCI HERVIEU ?
SCI HERVIEU est dirigée par Rémi HERVIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERVIEU ?
Le siège social de SCI HERVIEU est situé 9 RTE d'Argentan, 61160 Coulonces.
SCI HERVIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERVIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERVIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVIEU.
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