SCI HERVOUET CHEVALLIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 304 556, SCI HERVOUET CHEVALLIER est une SCI créée le 15 mars 1995. Son siège social est situé 12 Pl Jean Jaures le Jean Jaures, 41000 Blois. SCI HERVOUET CHEVALLIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HERVOUET CHEVALLIER
INSEE- Dénomination
- SCI HERVOUET CHEVALLIER
- SIREN
- 400 304 556
- SIRET (siège)
- 400 304 556 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39400304556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 304 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 1995
- Siège social
- 12 PL JEAN JAURES LE JEAN JAURES, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERVOUET CHEVALLIER
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI HERVOUET CHEVALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERVOUET CHEVALLIER
INSEEÉtablissements de SCI HERVOUET CHEVALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
400 304 556 00014 · ouvert le 14 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HERVOUET CHEVALLIER
INPIConformité de SCI HERVOUET CHEVALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERVOUET CHEVALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERVOUET CHEVALLIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/02113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERVOUET CHEVALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI HERVOUET CHEVALLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI HERVOUET CHEVALLIER
Quel est le numéro SIREN de SCI HERVOUET CHEVALLIER ?
Le numéro SIREN de SCI HERVOUET CHEVALLIER est 400 304 556. Le SIRET de son siège social est 400 304 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400304556.
Qui dirige SCI HERVOUET CHEVALLIER ?
SCI HERVOUET CHEVALLIER est dirigée par FREDERIC CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERVOUET CHEVALLIER ?
Le siège social de SCI HERVOUET CHEVALLIER est situé 12 Pl Jean Jaures le Jean Jaures, 41000 Blois.
SCI HERVOUET CHEVALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERVOUET CHEVALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERVOUET CHEVALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERVOUET CHEVALLIER.
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