SCI HERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HERY est une SCI immatriculée le 11 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 255 935. Son siège social est situé rue Francois Voltaire, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERTRAND HERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HERY
INSEE- Dénomination
- SCI HERY
- SIREN
- 430 255 935
- SIRET (siège)
- 430 255 935 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69430255935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 255 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 2000
- Siège social
- RUE FRANCOIS VOLTAIRE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HERY
acquisition et location immobilière
Finances de SCI HERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HERY
INSEEÉtablissements de SCI HERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
430 255 935 00016 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HERY
INPIComptes annuels de SCI HERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HERY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/82030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 février 2026 · N° 22/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/55414
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2024 · N° 21/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/08736
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Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01291
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Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/01291
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Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00233
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/16484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 avril 2016 · N° 13/07349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-11.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-17.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-41.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI HERY
Quel est le numéro SIREN de SCI HERY ?
Le numéro SIREN de SCI HERY est 430 255 935. Le SIRET de son siège social est 430 255 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69430255935.
Qui dirige SCI HERY ?
SCI HERY est dirigée par BERTRAND HERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HERY ?
Le siège social de SCI HERY est situé rue Francois Voltaire, 44600 Saint-Nazaire.
SCI HERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HERY.
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