SCI HESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HESA est une SCI immatriculée le 14 août 2019 sous le numéro SIREN 853 185 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av de Bordeaux, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES HEURLEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HESA
INSEE- Dénomination
- SCI HESA
- SIREN
- 853 185 775
- SIRET (siège)
- 853 185 775 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04853185775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 185 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2019
- Siège social
- 70 AV DE BORDEAUX, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HESA
Acquisition par voie d’achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI HESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HESA
INSEEÉtablissements de SCI HESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
853 185 775 00014 · ouvert le 12 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HESA
INPIComptes annuels de SCI HESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI HESA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HESA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-14 · Début d'activité : 2019-08-12
- création
Date d'effet : 14 août 2019
Questions fréquentes sur SCI HESA
Quel est le numéro SIREN de SCI HESA ?
Le numéro SIREN de SCI HESA est 853 185 775. Le SIRET de son siège social est 853 185 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04853185775.
Qui dirige SCI HESA ?
SCI HESA est dirigée par JACQUES HEURLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HESA ?
Le siège social de SCI HESA est situé 70 av de Bordeaux, 11100 Narbonne.
SCI HESA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HESA.
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