SCI HESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HESSE est une SCI immatriculée le 24 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 744 514. Elle est domiciliée 27 rue Principale Mittelhausen, 67170 Wingersheim les Quatre Bans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HESSE
INSEE- Dénomination
- SCI HESSE
- SIREN
- 382 744 514
- SIRET (siège)
- 382 744 514 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31382744514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 744 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1991
- Siège social
- 27 RUE PRINCIPALE MITTELHAUSEN, 67170, WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HESSE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle en France.
Finances de SCI HESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HESSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSSiègeActif
382 744 514 00011 · ouvert le 25 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HESSE
INPIComptes annuels de SCI HESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HESSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 25/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09974
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024R00865
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/03682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 89-18.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OSTERTAG Christine né(e) COLIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLIN Georges
- création
Date d'effet : 24 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI HESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI HESSE ?
Le numéro SIREN de SCI HESSE est 382 744 514. Le SIRET de son siège social est 382 744 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382744514.
Qui dirige SCI HESSE ?
SCI HESSE est dirigée par CHRISTINE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HESSE ?
Le siège social de SCI HESSE est situé 27 rue Principale Mittelhausen, 67170 Wingersheim les Quatre Bans.
SCI HESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HESSE.
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