SCI HETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HETA est une SCI immatriculée le 9 janvier 2003 sous le numéro SIREN 334 149 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Henry Clement, 44510 Le Pouliguen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE TACHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HETA
INSEE- Dénomination
- SCI HETA
- SIREN
- 334 149 705
- SIRET (siège)
- 334 149 705 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR08334149705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 149 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2003
- Siège social
- 3 ALL HENRY CLEMENT, 44510, LE POULIGUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI HETA
La Prorpiete, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Finances de SCI HETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HETA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI HETA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44510 LE POULIGUENSiègeActif
334 149 705 00033 · ouvert le 29 septembre 2014 · NAF 6820B
- 79150 GENNETONFermé
334 149 705 00017 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 702C
- 49300 CHOLETFermé
334 149 705 00025 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HETA
INPIComptes annuels de SCI HETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HETA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2003-01-09 · Début d'activité : 2014-09-29
- création
Date d'effet : 09 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI HETA
Quel est le numéro SIREN de SCI HETA ?
Le numéro SIREN de SCI HETA est 334 149 705. Le SIRET de son siège social est 334 149 705 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08334149705.
Qui dirige SCI HETA ?
SCI HETA est dirigée par CLAUDE TACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HETA ?
Le siège social de SCI HETA est situé 3 All Henry Clement, 44510 Le Pouliguen.
SCI HETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HETA.
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