SCI HETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HETA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1979, identifiée par le SIREN 429 351 067. Son siège social est situé 35 IMP de la Digue Immeuble La Tour du Lac appart 54 - 55, 73320 Tignes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par TATIANA BORISENKO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HETA
INSEE- Dénomination
- SCI HETA
- SIREN
- 429 351 067
- SIRET (siège)
- 429 351 067 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10429351067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 351 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 août 1979
- Siège social
- 35 IMP de la Digue Immeuble La Tour du Lac appart 54 - 55, 73320, Tignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HETA
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI HETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HETA
INSEEÉtablissements de SCI HETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73320 TignesSiègeActif
429 351 067 00013 · ouvert le 23 août 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HETA
INPIComptes annuels de SCI HETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HETA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HETA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1979
Questions fréquentes sur SCI HETA
Quel est le numéro SIREN de SCI HETA ?
Le numéro SIREN de SCI HETA est 429 351 067. Le SIRET de son siège social est 429 351 067 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429351067.
Qui dirige SCI HETA ?
SCI HETA est dirigée par TATIANA BORISENKO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HETA ?
Le siège social de SCI HETA est situé 35 IMP de la Digue Immeuble La Tour du Lac appart 54 - 55, 73320 Tignes.
SCI HETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HETA.
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