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SCI HETA

Active
Siren440 334 647SCI92320 CHATILLONCréée le 26 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 334 647, SCI HETA est une SCI créée le 26 décembre 2001. Son siège social est situé 15 av de Paris, 92320 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARTINE HENAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HETA

Dénomination
SCI HETA
SIREN
440 334 647
SIRET (siège)
440 334 647 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44440334647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 334 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 2001
Siège social
15 AV DE PARIS, 92320, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HETA

Acquisition, administration et gestion pour location de toutes immeubles

Finances de SCI HETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HETA

MH

MARTINE HENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2001) · 24 ans

ST

STEPHANIE TAVERNIER

Autre

Depuis la création (26 décembre 2001) · 24 ans

RT

ROSELINE TAVERNIER

Autre

Depuis la création (26 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI HETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    440 334 647 00011 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HETA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI HETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HETA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HETA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI HETA

Quel est le numéro SIREN de SCI HETA ?

Le numéro SIREN de SCI HETA est 440 334 647. Le SIRET de son siège social est 440 334 647 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440334647.

Qui dirige SCI HETA ?

SCI HETA est dirigée par MARTINE HENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HETA ?

Le siège social de SCI HETA est situé 15 av de Paris, 92320 Chatillon.

SCI HETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HETA.

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