SCI HETM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 182 391, SCI HETM est une SCI créée le 25 août 2015. Elle est domiciliée 199 bd Malesherbes, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE Gabrion exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HETM
INSEE- Dénomination
- SCI HETM
- SIREN
- 813 182 391
- SIRET (siège)
- 813 182 391 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95813182391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 182 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2015
- Siège social
- 199 BD MALESHERBES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HETM
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail nu ou meublé, location ou autrement et l'attribution de tous immeubles bâtis ou non et leur mise à disposition des associés et/ou gérant.
Finances de SCI HETM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HETM
INSEEÉtablissements de SCI HETM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
813 182 391 00017 · ouvert le 07 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HETM
INPIComptes annuels de SCI HETM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HETM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HETM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HETM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HETM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 12 avril 2023 · N° 18/05030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HETM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HETM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-25 · Début d'activité : 2015-08-07
- création
Date d'effet : 25 août 2015
Questions fréquentes sur SCI HETM
Quel est le numéro SIREN de SCI HETM ?
Le numéro SIREN de SCI HETM est 813 182 391. Le SIRET de son siège social est 813 182 391 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95813182391.
Qui dirige SCI HETM ?
SCI HETM est dirigée par HERVE Gabrion, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HETM ?
Le siège social de SCI HETM est situé 199 bd Malesherbes, 75017 Paris.
SCI HETM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HETM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HETM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HETM.
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