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SCI HETS

Active
Siren915 387 286SCI94440 MAROLLES-EN-BRIECréée le 11 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 387 286, SCI HETS est une SCI créée le 11 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Bergers, 94440 Marolles-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SARAH OUHARZOUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HETS

Dénomination
SCI HETS
SIREN
915 387 286
SIRET (siège)
915 387 286 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11915387286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 387 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
32 RUE DES BERGERS, 94440, MAROLLES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HETS

L'acquisition, la détention de biens immobiliers, l'exploitation par bail, la location immobilière ou autrement, et la gestion de biens immobiliers dont serait ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI HETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HETS

MC

MOHAMMED CHENAFA

Autre

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

SO

SARAH OUHARZOUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI HETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94440 MAROLLES-EN-BRIESiègeActif

    915 387 286 00015 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI HETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HETS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-06-30

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI HETS

Quel est le numéro SIREN de SCI HETS ?

Le numéro SIREN de SCI HETS est 915 387 286. Le SIRET de son siège social est 915 387 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11915387286.

Qui dirige SCI HETS ?

SCI HETS est dirigée par SARAH OUHARZOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HETS ?

Le siège social de SCI HETS est situé 32 rue des Bergers, 94440 Marolles-en-Brie.

SCI HETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HETS.

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