SCI HEUGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 126 991, SCI HEUGAS est une SCI créée le 15 octobre 2015. Elle est domiciliée 26 av du Monument Salins, 33970 Lege-Cap-Ferret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES HEUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEUGAS
INSEE- Dénomination
- SCI HEUGAS
- SIREN
- 814 126 991
- SIRET (siège)
- 814 126 991 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40814126991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 126 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2015
- Siège social
- 26 AV DU MONUMENT SALINS, 33970, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEUGAS
Gestion, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et opérations accessoires.
Finances de SCI HEUGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEUGAS
INSEEÉtablissements de SCI HEUGAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33970 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
814 126 991 00011 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 7010Z
- 33970 LEGE-CAP-FERRETActif
814 126 991 00029 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEUGAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HEUGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEUGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEUGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEUGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEUGAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/07229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEUGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEUGAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-05
- création
Date d'effet : 15 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI HEUGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI HEUGAS ?
Le numéro SIREN de SCI HEUGAS est 814 126 991. Le SIRET de son siège social est 814 126 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40814126991.
Qui dirige SCI HEUGAS ?
SCI HEUGAS est dirigée par AGNES HEUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEUGAS ?
Le siège social de SCI HEUGAS est situé 26 av du Monument Salins, 33970 Lege-Cap-Ferret.
SCI HEUGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEUGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEUGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEUGAS.
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