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SCI HEUREUSE

Active
Siren504 143 793SCI25400 AUDINCOURTCréée le 16 mai 2008
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HEUREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 143 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Cite Heureuse, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE JACOB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HEUREUSE

Dénomination
SCI HEUREUSE
SIREN
504 143 793
SIRET (siège)
504 143 793 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19504143793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 143 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2008
Siège social
22 RUE DE LA CITE HEUREUSE, 25400, AUDINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEUREUSE

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI HEUREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEUREUSE

JJ

JULIEN JACOB

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

NJ

NICOLAS JACOB

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

DJ

DOMINIQUE JACOB

Gérant

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

SJ

SANDRINE JACOB

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

SM

SOLANGE MOURCELY

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI HEUREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AUDINCOURTSiègeActif

    504 143 793 00017 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEUREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEUREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEUREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEUREUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI HEUREUSE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 juillet 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

Date de cessation des paiements : 9 novembre 2022. Mandataire : SCP DAVAL-HERODIN, représentée par Me HERODIN Claire, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbélliard cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. RG 22/00743

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEUREUSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEUREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEUREUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-12 · Date de cessation des paiements : 9 novembre 2022. Mandataire : SCP DAVAL-HERODIN, représentée par Me HERODIN Claire, 15 rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbélliard cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. RG 22/00743

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-21

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI HEUREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI HEUREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI HEUREUSE est 504 143 793. Le SIRET de son siège social est 504 143 793 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19504143793.

Qui dirige SCI HEUREUSE ?

SCI HEUREUSE est dirigée par DOMINIQUE JACOB, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEUREUSE ?

Le siège social de SCI HEUREUSE est situé 22 rue de la Cite Heureuse, 25400 Audincourt.

SCI HEUREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEUREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEUREUSE est-elle en procédure collective ?

SCI HEUREUSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 juillet 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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