SCI HEURTAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 680 704, SCI HEURTAULT est une SCI créée le 16 mai 2007. Elle est domiciliée 100 av Thiers 100 A 104, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD HADJAJ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEURTAULT
INSEE- Dénomination
- SCI HEURTAULT
- SIREN
- 339 680 704
- SIRET (siège)
- 339 680 704 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88339680704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 680 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 100 AV THIERS 100 A 104, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEURTAULT
ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI HEURTAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEURTAULT
INSEEÉtablissements de SCI HEURTAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
339 680 704 00022 · ouvert le 16 décembre 1986 · NAF 6820B
- 06160 ANTIBESFermé
339 680 704 00014 · ouvert le 09 octobre 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HEURTAULT
INPIComptes annuels de SCI HEURTAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEURTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEURTAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEURTAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025003404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 février 2025 · N° 20/10990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/56478
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/07769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00009
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01900
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2010 · N° 08/12485
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 00-05.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.084
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 97-41.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-12.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-13.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEURTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEURTAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI HEURTAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTAULT ?
Le numéro SIREN de SCI HEURTAULT est 339 680 704. Le SIRET de son siège social est 339 680 704 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88339680704.
Qui dirige SCI HEURTAULT ?
SCI HEURTAULT est dirigée par GERARD HADJAJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEURTAULT ?
Le siège social de SCI HEURTAULT est situé 100 av Thiers 100 A 104, 93340 Le Raincy.
SCI HEURTAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEURTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEURTAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTAULT.
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