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SCI HEURTAULT

Active
Siren534 520 432Société civile91750 CHAMPCUEILCréée le 08 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HEURTAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 520 432. Elle est domiciliée 14 rue de Noisement, 91750 Champcueil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLOTTE GASNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HEURTAULT

Dénomination
SCI HEURTAULT
SIREN
534 520 432
SIRET (siège)
534 520 432 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85534520432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 520 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2011
Siège social
14 RUE DE NOISEMENT, 91750, CHAMPCUEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI HEURTAULT

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion de tous immeubles nus ainsi acquis ou édifiés.

Finances de SCI HEURTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEURTAULT

CG

CHARLOTTE GASNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JH

JEAN-PAUL HEURTAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI HEURTAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91750 CHAMPCUEILSiègeActif

    534 520 432 00020 · ouvert le 26 août 2011 · NAF 6820B

  • 91750 CHAMPCUEILFermé

    534 520 432 00012 · ouvert le 26 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEURTAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEURTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEURTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEURTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEURTAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEURTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEURTAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : HEURTAULT Charlotte Cindy Aurélie ; Gérant, Associé : HEURTAULT Jean-Paul Serge Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-26

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI HEURTAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTAULT ?

Le numéro SIREN de SCI HEURTAULT est 534 520 432. Le SIRET de son siège social est 534 520 432 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85534520432.

Qui dirige SCI HEURTAULT ?

SCI HEURTAULT est dirigée par CHARLOTTE GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEURTAULT ?

Le siège social de SCI HEURTAULT est situé 14 rue de Noisement, 91750 Champcueil.

SCI HEURTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEURTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEURTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTAULT.

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