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SCI HEURTAULT

Active
Siren820 241 008SCI95150 TavernyCréée le 13 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI HEURTAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 241 008. Son siège social est situé 4 ALL 4 Allée DU TEMPS DES CERISES, 95150 Taverny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALI AOUIMEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HEURTAULT

Dénomination
SCI HEURTAULT
SIREN
820 241 008
SIRET (siège)
820 241 008 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70820241008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 241 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2016
Siège social
4 ALL 4 Allée DU TEMPS DES CERISES , 95150, Taverny
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI HEURTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEURTAULT

AA

ALI AOUIMEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans

AA

ASSIA AOUIMEUR

Autre

Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI HEURTAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95150 TavernySiègeFermé

    820 241 008 00011 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEURTAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEURTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEURTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEURTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEURTAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEURTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEURTAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-09

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI HEURTAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTAULT ?

Le numéro SIREN de SCI HEURTAULT est 820 241 008. Le SIRET de son siège social est 820 241 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70820241008.

Qui dirige SCI HEURTAULT ?

SCI HEURTAULT est dirigée par ALI AOUIMEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEURTAULT ?

Le siège social de SCI HEURTAULT est situé 4 ALL 4 Allée DU TEMPS DES CERISES, 95150 Taverny.

SCI HEURTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEURTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEURTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTAULT.

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