SCI HEURTAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 71,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEURTAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 347 870 834. Elle est domiciliée 7 RUE de Chausey, 50180 Agneaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD HEURTAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HEURTAUX
INSEE- Dénomination
- SCI HEURTAUX
- SIREN
- 347 870 834
- SIRET (siège)
- 347 870 834 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87347870834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 870 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 346,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 7 RUE de Chausey, 50180, Agneaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEURTAUX
Acquisition, propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI HEURTAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEURTAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HEURTAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50180 AgneauxSiègeActif
347 870 834 00020 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 6820B
- 50160 SAINT-AMAND-VILLAGESFermé
347 870 834 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEURTAUX
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HEURTAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEURTAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEURTAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEURTAUX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025071386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-10.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024082616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 20/05987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEURTAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEURTAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEURTAUX Gérard, Auguste, Ferdinand
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI HEURTAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTAUX ?
Le numéro SIREN de SCI HEURTAUX est 347 870 834. Le SIRET de son siège social est 347 870 834 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87347870834.
Qui dirige SCI HEURTAUX ?
SCI HEURTAUX est dirigée par GERARD HEURTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEURTAUX ?
Le siège social de SCI HEURTAUX est situé 7 RUE de Chausey, 50180 Agneaux.
SCI HEURTAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEURTAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEURTAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTAUX.
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