SCI HEURTEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEURTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 599 296. Son siège social est situé 4 AV Docteur Heurteaux, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yann BROSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HEURTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI HEURTEAUX
- SIREN
- 988 599 296
- SIRET (siège)
- 988 599 296 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08988599296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 599 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2025
- Siège social
- 4 AV Docteur Heurteaux, 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEURTEAUX
La société a pour objet social, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : - l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - L'administration, la gestion et, à titre exceptionnel, la cession de parts de société civiles immobilières ou de parts de société civiles de placement immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - La mise à disposition gratuite des biens sociaux au profit des associés fondateurs exclusivement. - Les associés fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI HEURTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEURTEAUX
INSEEÉtablissements de SCI HEURTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
988 599 296 00015 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEURTEAUX
INPIComptes annuels de SCI HEURTEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEURTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEURTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HEURTEAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEURTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEURTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-01 · Début d'activité : 2025-06-25
- création
Date d'effet : 01 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI HEURTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI HEURTEAUX est 988 599 296. Le SIRET de son siège social est 988 599 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08988599296.
Qui dirige SCI HEURTEAUX ?
SCI HEURTEAUX est dirigée par Yann BROSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEURTEAUX ?
Le siège social de SCI HEURTEAUX est situé 4 AV Docteur Heurteaux, 44000 Nantes.
SCI HEURTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEURTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEURTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTEAUX.
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