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SCI HEURTEAUX

Active
Siren988 599 296SCI44000 NantesCréée le 01 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI HEURTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 599 296. Son siège social est situé 4 AV Docteur Heurteaux, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Yann BROSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HEURTEAUX

Dénomination
SCI HEURTEAUX
SIREN
988 599 296
SIRET (siège)
988 599 296 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08988599296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 599 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2025
Siège social
4 AV Docteur Heurteaux, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEURTEAUX

La société a pour objet social, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : - l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - L'administration, la gestion et, à titre exceptionnel, la cession de parts de société civiles immobilières ou de parts de société civiles de placement immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - La mise à disposition gratuite des biens sociaux au profit des associés fondateurs exclusivement. - Les associés fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI HEURTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HEURTEAUX

YB

Yann BROSSE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

LB

Léa BROSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI HEURTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    988 599 296 00015 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEURTEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI HEURTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEURTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEURTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HEURTEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEURTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEURTEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-01 · Début d'activité : 2025-06-25

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI HEURTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI HEURTEAUX est 988 599 296. Le SIRET de son siège social est 988 599 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08988599296.

Qui dirige SCI HEURTEAUX ?

SCI HEURTEAUX est dirigée par Yann BROSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEURTEAUX ?

Le siège social de SCI HEURTEAUX est situé 4 AV Docteur Heurteaux, 44000 Nantes.

SCI HEURTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEURTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEURTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTEAUX.