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SCI HEURTEBISE N

Active
Siren424 058 543SCI88200 REMIREMONTCréée le 27 août 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 058 543, SCI HEURTEBISE N est une SCI créée le 27 août 1999. Elle est domiciliée Che de Heurtebise Monsieur Jacques Chatton, 88200 Remiremont. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES CHATTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HEURTEBISE N

Dénomination
SCI HEURTEBISE N
SIREN
424 058 543
SIRET (siège)
424 058 543 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77424058543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 058 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 août 1999
Siège social
CHE DE HEURTEBISE MONSIEUR JACQUES CHATTON, 88200, REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEURTEBISE N

acquisition, construction, administration et exploitation ar bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non

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Finances de SCI HEURTEBISE N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HEURTEBISE N

JC

JACQUES CHATTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1999) · 27 ans

NC

NATHALIE CHATTON

Autre

Depuis la création (27 août 1999) · 27 ans

MV

MARIE-FRANCE VANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI HEURTEBISE N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    424 058 543 00010 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HEURTEBISE N

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI HEURTEBISE N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTEBISE N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HEURTEBISE N n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEURTEBISE N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HEURTEBISE N

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1999

Questions fréquentes sur SCI HEURTEBISE N

Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTEBISE N ?

Le numéro SIREN de SCI HEURTEBISE N est 424 058 543. Le SIRET de son siège social est 424 058 543 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424058543.

Qui dirige SCI HEURTEBISE N ?

SCI HEURTEBISE N est dirigée par JACQUES CHATTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEURTEBISE N ?

Le siège social de SCI HEURTEBISE N est situé Che de Heurtebise Monsieur Jacques Chatton, 88200 Remiremont.

SCI HEURTEBISE N est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEURTEBISE N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEURTEBISE N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTEBISE N.