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SCI HEURTEBISSE

Active
Siren344 311 048Société civile59178 HASNONCréée le 21 mars 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
762,25 €

SCI HEURTEBISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 311 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Henri Ghesquieres, 59178 Hasnon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par HOLDING 911, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HEURTEBISSE

Dénomination
SCI HEURTEBISSE
SIREN
344 311 048
SIRET (siège)
344 311 048 00047
N° TVA intracommunautaire
FR41344311048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 311 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 mars 1988
Siège social
13 RUE HENRI GHESQUIERES, 59178, HASNON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI HEURTEBISSE

L'acquisition, la gestion l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'apport, d'achat, d'échange ou autrement, consentir toutes garanties hypothécaires ou autres sur les immeubles dont elle deviendra propriétaire.

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Finances de SCI HEURTEBISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HEURTEBISSE

JB

JEAN-MICHEL BOYER

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING 911

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI HEURTEBISSE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 59178 HASNONSiègeActif

    344 311 048 00047 · ouvert le 21 mars 1988 · NAF 4110D

  • 59125 TRITH-SAINT-LEGERFermé

    344 311 048 00013 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 701D

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    344 311 048 00021 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4110D

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    344 311 048 00039 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI HEURTEBISSE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Conformité de SCI HEURTEBISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTEBISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HEURTEBISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEURTEBISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HEURTEBISSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : HOLDING 911

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI HEURTEBISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTEBISSE ?

Le numéro SIREN de SCI HEURTEBISSE est 344 311 048. Le SIRET de son siège social est 344 311 048 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41344311048.

Qui dirige SCI HEURTEBISSE ?

SCI HEURTEBISSE est dirigée par HOLDING 911, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEURTEBISSE ?

Le siège social de SCI HEURTEBISSE est situé 13 rue Henri Ghesquieres, 59178 Hasnon.

SCI HEURTEBISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEURTEBISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEURTEBISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTEBISSE.