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SCI HEURTEL

Active
Siren522 203 249SCI56370 SARZEAUCréée le 18 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HEURTEL est une SCI immatriculée le 18 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 203 249. Elle est domiciliée 47 rue du Pere J-M Coudrin, 56370 Sarzeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC HEURTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HEURTEL

Dénomination
SCI HEURTEL
SIREN
522 203 249
SIRET (siège)
522 203 249 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07522203249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 203 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2010
Siège social
47 RUE DU PERE J-M COUDRIN, 56370, SARZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEURTEL

Propriété, gestion, exploitation d'immeubles.

Finances de SCI HEURTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEURTEL

MH

MARC HEURTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

H

HOLDING HEURTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI HEURTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56370 SARZEAUSiègeActif

    522 203 249 00019 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEURTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEURTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEURTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEURTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEURTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEURTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEURTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-05-26

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI HEURTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTEL ?

Le numéro SIREN de SCI HEURTEL est 522 203 249. Le SIRET de son siège social est 522 203 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07522203249.

Qui dirige SCI HEURTEL ?

SCI HEURTEL est dirigée par MARC HEURTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEURTEL ?

Le siège social de SCI HEURTEL est situé 47 rue du Pere J-M Coudrin, 56370 Sarzeau.

SCI HEURTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEURTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEURTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTEL.

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