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SCI HEURTIER

Active
Siren908 951 692SCI69004 LYONCréée le 10 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 951 692, SCI HEURTIER est une SCI créée le 10 janvier 2022. Elle est domiciliée 26 B rue Henri Gorjus, 69004 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE HEURTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HEURTIER

Dénomination
SCI HEURTIER
SIREN
908 951 692
SIRET (siège)
908 951 692 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12908951692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 951 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2022
Siège social
26 B RUE HENRI GORJUS, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEURTIER

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI HEURTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEURTIER

JH

JEAN-CLAUDE HEURTIER

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2022) · 4 ans

GH

GABRIEL HEURTIER

Autre

JH

Jérôme HEURTIER

Associé indéfiniment responsable

SH

Stéphane HEURTIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI HEURTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    908 951 692 00015 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEURTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI HEURTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEURTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEURTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEURTIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEURTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEURTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    COTE Christine Dolly Renée Suzanne nom d'usage : HEURTIER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-03

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI HEURTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTIER ?

Le numéro SIREN de SCI HEURTIER est 908 951 692. Le SIRET de son siège social est 908 951 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12908951692.

Qui dirige SCI HEURTIER ?

SCI HEURTIER est dirigée par JEAN-CLAUDE HEURTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEURTIER ?

Le siège social de SCI HEURTIER est situé 26 B rue Henri Gorjus, 69004 Lyon.

SCI HEURTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEURTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEURTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTIER.

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