SCI HEUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 816 712, SCI HEUZE est une société civile créée le 18 août 1988. Son siège social est situé 17 rue du Point du Jour, 14470 Courseulles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ROGER HEUZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HEUZE
INSEE- Dénomination
- SCI HEUZE
- SIREN
- 347 816 712
- SIRET (siège)
- 347 816 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02347816712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 816 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 août 1988
- Siège social
- 17 RUE DU POINT DU JOUR, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEUZE
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI HEUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEUZE
INSEEÉtablissements de SCI HEUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif
347 816 712 00017 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI HEUZE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HEUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEUZE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025J00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025J00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 février 2024 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 20 octobre 2016 · N° 13/18055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/15724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 février 2010 · N° 07/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-40.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1988
Questions fréquentes sur SCI HEUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI HEUZE ?
Le numéro SIREN de SCI HEUZE est 347 816 712. Le SIRET de son siège social est 347 816 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02347816712.
Qui dirige SCI HEUZE ?
SCI HEUZE est dirigée par ROGER HEUZE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HEUZE ?
Le siège social de SCI HEUZE est situé 17 rue du Point du Jour, 14470 Courseulles-sur-Mer.
SCI HEUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEUZE.
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