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SCI HEVA

Active
Siren404 917 106SCI71590 GergyCréée le 16 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 917 106, SCI HEVA est une SCI créée le 16 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 rue du Pre de la Mare, 71590 Gergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE DELHAYE, gérant.

Fiche d'identité de SCI HEVA

Dénomination
SCI HEVA
SIREN
404 917 106
SIRET (siège)
404 917 106 00035
N° TVA intracommunautaire
FR57404917106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 917 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2018
Siège social
7 RUE 7 rue du Pre de la Mare, 71590, Gergy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI HEVA

Acquisition propriété et administration exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment l'Aquisition du Lot Nr 28 dépendant d'un immeuble sis à Marsannay la cote 55 rue du carre.

Finances de SCI HEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEVA

VD

VALERIE DELHAYE

Gérant

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

HA

HERVE ALLORO

Autre

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI HEVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71590 GergySiègeActif

    404 917 106 00035 · ouvert le 11 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    404 917 106 00019 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    404 917 106 00027 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2018-02-16 · Début d'activité : 2017-01-11

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2018

Questions fréquentes sur SCI HEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI HEVA ?

Le numéro SIREN de SCI HEVA est 404 917 106. Le SIRET de son siège social est 404 917 106 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57404917106.

Qui dirige SCI HEVA ?

SCI HEVA est dirigée par VALERIE DELHAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEVA ?

Le siège social de SCI HEVA est situé 7 RUE 7 rue du Pre de la Mare, 71590 Gergy.

SCI HEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEVA.

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