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SCI HEVA

Active
Siren509 580 197SCI13010 MarseilleCréée le 22 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI HEVA est une SCI immatriculée le 22 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 580 197. Son siège social est situé 51 RUE alfred curtel, 13010 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par HERVE TABUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HEVA

Dénomination
SCI HEVA
SIREN
509 580 197
SIRET (siège)
509 580 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39509580197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 580 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 décembre 2008
Siège social
51 RUE alfred curtel, 13010, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEVA

- L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière

Finances de SCI HEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEVA

VB

VALERIE BRETON

Autre

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

HT

HERVE TABUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI HEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MarseilleSiègeActif

    509 580 197 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI HEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI HEVA ?

Le numéro SIREN de SCI HEVA est 509 580 197. Le SIRET de son siège social est 509 580 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39509580197.

Qui dirige SCI HEVA ?

SCI HEVA est dirigée par HERVE TABUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEVA ?

Le siège social de SCI HEVA est situé 51 RUE alfred curtel, 13010 Marseille.

SCI HEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEVA.

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