SCI HEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 535 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 266 143, SCI HEVA est une SCI créée le 20 décembre 2013. Son siège social est situé 8 Imp Saint-Louis, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK KESLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEVA
INSEE- Dénomination
- SCI HEVA
- SIREN
- 799 266 143
- SIRET (siège)
- 799 266 143 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54799266143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 266 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 535 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 8 IMP SAINT-LOUIS, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEVA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la rénovation, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI HEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI HEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
799 266 143 00012 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEVA
INPIComptes annuels de SCI HEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00625
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00884
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 08 mai 2025 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-23
- création
Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI HEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEVA ?
Le numéro SIREN de SCI HEVA est 799 266 143. Le SIRET de son siège social est 799 266 143 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54799266143.
Qui dirige SCI HEVA ?
SCI HEVA est dirigée par PATRICK KESLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEVA ?
Le siège social de SCI HEVA est situé 8 Imp Saint-Louis, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI HEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEVA.
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