CheckersProcédures

SCI HEVA

Active
Siren823 240 775SCI36110 FRANCILLONCréée le 19 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HEVA est une SCI immatriculée le 19 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 240 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Muguet, 36110 Francillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HEVA

Dénomination
SCI HEVA
SIREN
823 240 775
SIRET (siège)
823 240 775 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02823240775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 240 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2016
Siège social
13 RUE DU MUGUET, 36110, FRANCILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEVA

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout ou partie de ces biens ou droits immobiliers, leur division par lot s'il y a lieu

Finances de SCI HEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEVA

VL

VIRGINIE LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

AP

AURELIEN PIERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI HEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36110 FRANCILLONSiègeActif

    823 240 775 00010 · ouvert le 04 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-19 · Début d'activité : 2016-10-04

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI HEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI HEVA ?

Le numéro SIREN de SCI HEVA est 823 240 775. Le SIRET de son siège social est 823 240 775 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02823240775.

Qui dirige SCI HEVA ?

SCI HEVA est dirigée par VIRGINIE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEVA ?

Le siège social de SCI HEVA est situé 13 rue du Muguet, 36110 Francillon.

SCI HEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEVA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Francillon

Toutes les entreprises à Francillon