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SCI HEVAL

Active
Siren490 564 408SCI57500 SAINT-AVOLDCréée le 02 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 564 408, SCI HEVAL est une SCI créée le 2 juin 2006. Elle est domiciliée 15 rue du 27 Novembre, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AVAL ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HEVAL

Dénomination
SCI HEVAL
SIREN
490 564 408
SIRET (siège)
490 564 408 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21490564408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 564 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2006
Siège social
15 RUE DU 27 NOVEMBRE, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEVAL

ACQUISITION TRANSFORMATION ADMINISTRATION EXPLOITATION REVENTE DE TOUS BATIMEHNT OU TERRAIN A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION

Finances de SCI HEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEVAL

HA

HUSEYIN ARSLAN

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

AA

AVAL ARSLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI HEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    490 564 408 00014 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEVAL. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI HEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI HEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI HEVAL est 490 564 408. Le SIRET de son siège social est 490 564 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490564408.

Qui dirige SCI HEVAL ?

SCI HEVAL est dirigée par AVAL ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEVAL ?

Le siège social de SCI HEVAL est situé 15 rue du 27 Novembre, 57500 Saint-Avold.

SCI HEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEVAL.

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