SCI HEVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 433 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 936 172, SCI HEVEA est une SCI créée le 29 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 av du Prado Imm Cirse, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL TOURRASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEVEA
INSEE- Dénomination
- SCI HEVEA
- SIREN
- 452 936 172
- SIRET (siège)
- 452 936 172 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33452936172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 936 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 433 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 2004
- Siège social
- 131 AV DU PRADO IMM CIRSE, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEVEA
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI HEVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEVEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI HEVEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
452 936 172 00017 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HEVEA
INPIComptes annuels de SCI HEVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEVEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024P01416
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEVEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI HEVEA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEVEA ?
Le numéro SIREN de SCI HEVEA est 452 936 172. Le SIRET de son siège social est 452 936 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33452936172.
Qui dirige SCI HEVEA ?
SCI HEVEA est dirigée par MICHEL TOURRASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEVEA ?
Le siège social de SCI HEVEA est situé 131 av du Prado Imm Cirse, 13008 Marseille.
SCI HEVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEVEA.
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