SCI HEVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 467 022, SCI HEVEA est une SCI créée le 12 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 la Boussardière, 35410 Nouvoitou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HEVEA
INSEE- Dénomination
- SCI HEVEA
- SIREN
- 500 467 022
- SIRET (siège)
- 500 467 022 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61500467022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 467 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2007
- Siège social
- 5 la Boussardière, 35410, Nouvoitou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEVEA
acquisition pär voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagé ment administration gestion pär location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires
Finances de SCI HEVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEVEA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI HEVEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35410 NouvoitouSiègeActif
500 467 022 00025 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 6820B
- 35170 BRUZFermé
500 467 022 00017 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEVEA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI HEVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEVEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024P01416
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEVEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET Christophe Claude
- création
Date d'effet : 12 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI HEVEA
Quel est le numéro SIREN de SCI HEVEA ?
Le numéro SIREN de SCI HEVEA est 500 467 022. Le SIRET de son siège social est 500 467 022 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61500467022.
Qui dirige SCI HEVEA ?
SCI HEVEA est dirigée par CHRISTOPHE COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEVEA ?
Le siège social de SCI HEVEA est situé 5 la Boussardière, 35410 Nouvoitou.
SCI HEVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEVEA.
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