SCI HEYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI HEYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 623 949. Son siège social est situé 22 rue Jean Jaures, 34770 Gigean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSELYNE CABROL EP HEYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI HEYER
INSEE- Dénomination
- SCI HEYER
- SIREN
- 383 623 949
- SIRET (siège)
- 383 623 949 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33383623949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 623 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1992
- Siège social
- 22 RUE JEAN JAURES, 34770, GIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEYER
ACQUISITION EDIFICATION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION
Finances de SCI HEYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEYER
INSEEÉtablissements de SCI HEYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34770 GIGEANSiègeActif
383 623 949 00013 · ouvert le 25 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEYER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI HEYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEYER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 septembre 2023 · N° 23/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI HEYER
Quel est le numéro SIREN de SCI HEYER ?
Le numéro SIREN de SCI HEYER est 383 623 949. Le SIRET de son siège social est 383 623 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33383623949.
Qui dirige SCI HEYER ?
SCI HEYER est dirigée par ROSELYNE CABROL EP HEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HEYER ?
Le siège social de SCI HEYER est situé 22 rue Jean Jaures, 34770 Gigean.
SCI HEYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEYER.
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