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SCI HEYRIEUX

Active
Siren497 646 166SCI38540 HEYRIEUXCréée le 16 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HEYRIEUX est une SCI immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 646 166. Elle est domiciliée 79 av du General Leclerc, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELIQUE GINER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HEYRIEUX

Dénomination
SCI HEYRIEUX
SIREN
497 646 166
SIRET (siège)
497 646 166 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64497646166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 646 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2007
Siège social
79 AV DU GENERAL LECLERC, 38540, HEYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEYRIEUX

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI HEYRIEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEYRIEUX

AG

ANGELIQUE GINER

Gérant

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

BG

BENJAMIN GINER

Autre

Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI HEYRIEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeActif

    497 646 166 00015 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEYRIEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEYRIEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEYRIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEYRIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEYRIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEYRIEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEYRIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEYRIEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI HEYRIEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI HEYRIEUX ?

Le numéro SIREN de SCI HEYRIEUX est 497 646 166. Le SIRET de son siège social est 497 646 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64497646166.

Qui dirige SCI HEYRIEUX ?

SCI HEYRIEUX est dirigée par ANGELIQUE GINER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HEYRIEUX ?

Le siège social de SCI HEYRIEUX est situé 79 av du General Leclerc, 38540 Heyrieux.

SCI HEYRIEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEYRIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEYRIEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEYRIEUX.

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