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SCI HEYTE

Active
Siren317 941 599Société civile51170 FISMESCréée le 06 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI HEYTE est une société civile immatriculée le 6 mars 1980 sous le numéro SIREN 317 941 599. Son siège social est situé 7 rue Marie Boivin, 51170 Fismes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTIAN HEYTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI HEYTE

Dénomination
SCI HEYTE
SIREN
317 941 599
SIRET (siège)
317 941 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44317941599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 941 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 573,46 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 mars 1980
Siège social
7 RUE MARIE BOIVIN, 51170, FISMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEYTE

acquisition de tous immeubles batis ou non batis et de tous lots en copropriete sur la commune de flaine (haute savoie)

Finances de SCI HEYTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEYTE

CH

CHRISTIAN HEYTE

Gérant

Depuis la création (06 mars 1980) · 46 ans

Établissements de SCI HEYTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51170 FISMESSiègeActif

    317 941 599 00019 · ouvert le 06 mars 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI HEYTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEYTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEYTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEYTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEYTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEYTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEYTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEYTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1980

Questions fréquentes sur SCI HEYTE

Quel est le numéro SIREN de SCI HEYTE ?

Le numéro SIREN de SCI HEYTE est 317 941 599. Le SIRET de son siège social est 317 941 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44317941599.

Qui dirige SCI HEYTE ?

SCI HEYTE est dirigée par CHRISTIAN HEYTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HEYTE ?

Le siège social de SCI HEYTE est situé 7 rue Marie Boivin, 51170 Fismes.

SCI HEYTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEYTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEYTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEYTE.

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