SCI HGSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 165 069, SCI HGSA est une SCI créée le 12 juin 2020. Elle est domiciliée 34 rue de la Basse Canterie, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE FONTENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HGSA
INSEE- Dénomination
- SCI HGSA
- SIREN
- 884 165 069
- SIRET (siège)
- 884 165 069 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52884165069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 165 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2020
- Siège social
- 34 RUE DE LA BASSE CANTERIE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HGSA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la gestion d'un portefeuille de valeur mobilière, ainsi que tous biens mobiliers.
Finances de SCI HGSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HGSA
INSEEÉtablissements de SCI HGSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
884 165 069 00011 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HGSA
INPIComptes annuels de SCI HGSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HGSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HGSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HGSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HGSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HGSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HGSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-12 · Début d'activité : 2020-06-04
- création
Date d'effet : 12 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI HGSA
Quel est le numéro SIREN de SCI HGSA ?
Le numéro SIREN de SCI HGSA est 884 165 069. Le SIRET de son siège social est 884 165 069 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52884165069.
Qui dirige SCI HGSA ?
SCI HGSA est dirigée par HERVE FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HGSA ?
Le siège social de SCI HGSA est situé 34 rue de la Basse Canterie, 44120 Vertou.
SCI HGSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HGSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HGSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HGSA.
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