SCI HIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 846 003, SCI HIBA est une SCI créée le 26 avril 2022. Elle est domiciliée 25 rue Saint Macoult, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE MACAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI HIBA
INSEE- Dénomination
- SCI HIBA
- SIREN
- 912 846 003
- SIRET (siège)
- 912 846 003 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71912846003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 846 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- 25 RUE SAINT MACOULT, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HIBA
La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI HIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HIBA
INSEEÉtablissements de SCI HIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
912 846 003 00016 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI HIBA
INPIComptes annuels de SCI HIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HIBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HIBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI HIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI HIBA ?
Le numéro SIREN de SCI HIBA est 912 846 003. Le SIRET de son siège social est 912 846 003 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71912846003.
Qui dirige SCI HIBA ?
SCI HIBA est dirigée par STEPHANE MACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HIBA ?
Le siège social de SCI HIBA est situé 25 rue Saint Macoult, 17100 Saintes.
SCI HIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HIBA.
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